DOMAINES D'INTERVENTION
Entreprises
en difficulté
Le Cabinet intervient dans le cadre des procédures dites de prévention aux côtés de dirigeants, d’actionnaires ou de créanciers lors des phases de diagnostic, d’administration provisoire, de mandat ad hoc, de conciliation et dans le cadre des procédures CCSF.
Le Cabinet intervient également dans le cadre du traitement judiciaire de la restructuration des entreprises (déclaration de cessation des paiements, sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire). Il assiste les dirigeants lors des négociations avec les créanciers et/ou les comités de créanciers, dans l’élaboration d’un plan de redressement et dans les relations avec les mandataires de justice et le Tribunal de commerce.
Il accompagne les co-contractants et les créanciers des entreprises en difficulté pour les aider à appréhender cette période particulière qu’est la mise sous protection du Tribunal de l’entreprise en difficultés.
Le Cabinet conseille et assiste également ses clients dirigeants, actionnaires ou cocontractants lors de procédures en responsabilité, actions en comblement de passif, actions en extension, sanctions personnelles et réhabilitation.
Enfin, le Cabinet intervient régulièrement devant les Tribunaux de commerce dans le cadre de reprises d'entreprises en difficulté (préparation des offres, relations avec les mandataires de justice, suivi des actes, représentation des cocontractants ou des contrôleurs,…).
Contentieux
Le Cabinet a acquis une expertise reconnue dans la mise en œuvre et le suivi de contentieux civils ou commerciaux.
Il s’agit notamment de déterminer la stratégie d’attaque ou de défense, d’assurer la représentation de ses clients devant le Tribunal en produisant les écritures développant l’argumentation choisie en fonction de la stratégie arrêtée avec le client et de plaider dans l’intérêt de celui-ci.
Droit pénal
des affaires
Le Cabinet assiste et conseille ses clients dans le cadre de procédures susceptibles de mettre en jeu leur responsabilité pénale.
Il assiste les chefs d’entreprise et leurs sociétés dans le cadre de contentieux afférents au droit pénal des affaires notamment à la suite d’opérations juridiques ou financières au travers desquelles la responsabilité des acteurs desdites opérations est mise en cause.
Le Cabinet intervient également pour les parties civiles victimes d’agissements de sociétés ou de dirigeants relevant d’une qualification pénale.
Droit des affaires et des sociétés
Le Cabinet conseille et accompagne ses clients dans le suivi juridique de leurs sociétés ou de leurs groupes, de la constitution jusqu’à la cession ou la dissolution. Il intervient à ce titre lors de l'approbation des comptes, à l’occasion de la tenue des assemblées et des conseils d’administration. Il exécute les actes et formalités liées au changement de dirigeants, transfert de siège, transformation de forme sociale, émission de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Il réalise des audits juridiques et assiste ses clients dans le cadre de leurs opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, joint-ventures, ...), dans les opérations de prise de participation ou de levée de fonds (capital investissement, capital-risque), de cession ou d’acquisition de titres ou d’actifs.
Le Cabinet conseille et représente ses clients lors de procédures relatives aux conflits de dirigeants et d’associés, ainsi que dans celles tenant à la mise en œuvre de garanties d’actif et de passif ou de pactes d’associés.
Vie de l'entreprise
Le Cabinet accompagne ses clients notamment en matière de baux commerciaux et à ce titre, dans le cadre de :
- Rédaction et négociation de baux, de sous-location et de location-gérance
- Audit des baux et de tous contrats relatifs aux baux commerciaux,
- Assistance dans le cadre des cessions de droit au bail et de fonds de commerce,
- Conseil et contentieux dans le cadre des cessions de fonds de commerce,
- Conseil et contentieux dans le cadre de la fixation des loyers en révision ou renouvellement,
- Conseil et contentieux dans le cadre de la fixation d’indemnité d’éviction et d’occupation,
- Conseil et contentieux dans le cadre de la résiliation de baux et des recouvrements de loyers.
Il accompagne également ses clients dans le cadre de la négociation et la rédaction de sa documentation commerciale (conditions générales de vente, contrat commerciaux), mais également dans le cadre des contentieux qui peuvent en découler (rupture de contrats, interprétation ou mise en œuvre des conventions, …).
Le Cabinet a en outre tissé des liens particuliers et éprouvé des méthodes de travail avec des confrères spécialisés pour compléter son offre globale à ses clients (notamment en droit social, droit fiscal et propriété intellectuelle).